L'extrait kbis est un document obtenu lors de la création d'une entreprise. Il s'agit d'une véritable carte d'identité de cette dernière qui donne l'assurance de son existence. Elle donne également un certain nombre d'informations pour identifier cette entreprise parmi toutes les entreprises françaises. En tant qu'entrepreneur, elle renseigne sur votre statut : artisan, commerçant, profession libérale, et donc de précieuses informations sur vos activités et sur l'historique de votre entreprise.
Le kbis comporte de nombreuses mentions apportant des détails sur l'activité professionnelle et le régime de l'entreprise concernée. Vous pouvez notamment y trouver la raison sociale, c'est-à-dire le nom qui désigne l'entreprise, la forme juridique qui correspond au statut fiscal. Le kbis comprend également la date de création ainsi que le numéro d'identification SIREN de l'entreprise mais également l'adresse de son siège social. Vous y retrouverez également le code APE qui caractérise la nature des activités de la société.
Ce document concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur régime, exerçant une activité professionnelle commerciale, c'est-à-dire la vente de biens quel que soit leur statut : auto-entreprise ou société plus importante. De nombreuses sociétés possèdent donc un extrait kbis délivré lors de l'immatriculation qui peut être demandé dans différentes situations pour donner l'assurance à votre interlocuteur que votre entreprise est existe bel et bien.
<lien 5153>Les métiers de l'esthétique, de la coiffure ou de la beauté d'une manière plus large peuvent revêtir différents statuts</lien> en fonction de la manière et du lieu où ils sont exercés. Une personne peut ainsi offrir un service à domicile ou au domicile de ses clients et travailler seul. Il peut alors adopter le statut d'auto-entrepreneur qui lui permettra de bénéficier de certains allègements sociaux et d'avoir un statut et des démarches simplifiées pour exercer son métier à son compte. Il s'agit alors d'une entreprise individuelle qui sera assujettie à un certain nombre de cotisations sociales dont les taux ne sont pas les mêmes selon la nature de l'auto-entreprise, à la cotisation foncière des entreprises (CFE) chaque année, mais aura une fiscalité avantageuse grâce à son régime. Il s'acquitte également de cotisations sociales indexées sur son chiffre d'affaires.
Les coiffeurs et plus largement les métiers de la beauté peuvent également être exercés dans des structures plus importantes comme un salon de coiffure ou de beauté qui embauche plusieurs employés. La structure est alors une société qui peut revêtir différents statuts comme la SARL (Société à Responsabilité Limitée), l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou encore la SAS (Société par Actions Simplifiée). Tous ces statuts présentent des avantages et des inconvénients dont il convient de prendre connaissance avant de se lancer.
Ces métiers sont considérés comme des activités artisanales. Les coiffeurs sont donc inscrits à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et ne semblent au premier abord pas pratiquer une activité commerciale. Cependant, dans le cadre de ces métiers, il est courant de vendre des produits. Dans ce cas, l'auto-entreprise ou la société doit être inscrite également au Registre du Commerce et des Sociétés. Dans ce cas l'activité devient commerciale, et au même titre que toutes les activités commerciales, elle est concernée par l'extrait kbis qui est mis à leur disposition au moment de l'immatriculation de l'entreprise. Il contient alors toutes les informations utiles sur la nature de l'activité professionnelle, ses statuts, son identification. Ce document est ainsi accessible à toutes les entreprises inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Que vous soyez auto-entrepreneur, ou gérant d'une société et quelle que soit votre activité professionnelle commerciale, artisan, en prestation de services à partir du moment où vous vendez des produits et que vous être inscrit au registre du commerce et des sociétés, vous aurez besoin d'un extrait kbis à un moment où à un autre. L'extrait kbis peut être demandé dans certaines situations pour attester de l'existence de l'entreprise, pour vérifier son numéro d'immatriculation, pour s'assurer de la situation judiciaire de l'entreprise ou encore pour connaître le tribunal de commercer auquel s'adresser en cas de litige. C'est donc un document central au moment de signer un contrat. C'est également une attestation nécessaire pour souscrire à un contrat d'assurance ou encore pour réaliser une démarche bancaire.
Généralement, on demande un extrait kbis récent, datant de moins de 3 mois. Pour l'obtenir, il faut effectuer la démarche de demande auprès du greffe de tribunal de commerce où l'entreprise est immatriculée. Celui-ci sera en mesure de vous fournir le document.
Si vous décidez de <lien 5157>lancer votre activité</lien>, vous aurez de nombreuses démarches à effectuer et de nombreuses pièces à fournir. Les procédures à suivre dépendent de la nature de votre activité et du statut que vous choisirez. Vous pouvez ainsi décider de vous lancer en auto-entreprise ou en SARL, SAS ou encore EURL. Ce choix doit être mûrement réfléchi et justifié car le fonctionnement de l'entreprise en dépend.
La première démarche à effectuer lorsque vous démarrez votre activité est d'enregistrer votre entreprise auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) dont elle dépend. Encore une fois, le CFE dépend de la nature de l'activité exercée. Les coiffeurs et esthéticiennes à domicile sont généralement inscrits sous le statut d'artisan auto-entrepreneur. Le CFE dont ils dépendent est la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA). Même si vous pouvez être uniquement artisan, ce type de prestation implique parfois de vendre des produits ce qui implique une activité commerciale. A vous de définir si ce service fera partie de votre activité ou non et de signaler votre activité commerciale si besoin.
Pour devenir coiffeur à son compte, un diplôme est nécessaire. En effet, pour exercer ce type d'activité, il est nécessaire d'avoir suivi une formation qualifiante ou encore un diplôme comme le CAP coiffure. De la même manière, pour démarrer une activité d'esthéticienne il est faut détenir un diplôme tel qu'un CAP ou un BEP d'esthéticienne. Les métiers de la beauté requièrent de savoir utiliser des outils et des produits potentiellement dangereux. Selon le métier que vous voulez exercer, vous pouvez vous tourner vers des organismes de formation pour trouver la formation adéquate. Enfin, il généralement plus raisonnable de souscrire à une assurance pour se protéger en cas de blessure par exemple.
Ce régime d'auto-entrepreneur est simplifié et permet d'exercer votre métier à votre compte. L'auto-entreprise ne doit comporter qu'une personne et ne vous permet pas d'embaucher. Ce régime vous engage tout de même à déclarer chaque année le chiffre d'affaires de votre entreprise afin de vous acquitter des cotisations sociales trimestrielles. Ces cotisations vous seront réclamées par l'Urssaf et votre chiffre d'affaires pourra être imposable chaque année selon vos revenus. Les taux des cotisations varient selon le régime de votre entreprise.
La situation sera différente si vous souhaitez exercer votre activité dans un local dédié ou si vous souhaitez démarrer une activité avec des employés. Chaque cas de figure correspond à un statut fiscal et un régime particulier et implique des démarches différentes.
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